Innoplexus AG Application CURIA
Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2021

Les présentes Conditions générales constituent les conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») d’Innoplexus AG, Frankfurter Str. 27, 65760 Eschborn, Allemagne (ci-après « Innoplexus AG »), la société qui fournit et exploite l’Application CURIA (ci-après « Application »).

En accédant à l’Application CURIA ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des Conditions, vous ne devez pas accéder à l’Application. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application si vous vous trouvez dans ce cas.

1. L’Application
L’Application publiée et promue par Innoplexus AG a pour seul but de fournir des informations aux patients atteints de cancer et à leurs proches. Elle soutient et favorise la transparence pour tous les patients concernant les options de traitement, les études cliniques et les experts. Aucun service de santé n’est proposé avec ou dans l’application. L’application ne diagnostique pas les patients et n’est pas destinée à l’autodiagnostic. L’application permet de constituer une base d’informations dont vous pouvez discuter avec votre prestataire de soins. Si vous avez des problèmes de santé, veuillez consulter votre médecin ou votre dentiste. Seul un examen individuel peut conduire à un diagnostic et à une décision de traitement. L’Application est limitée à ce service, de sorte que les informations personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues, échangées ou monétisées d’une autre manière.

2. Inscription à l’Application

Pour s’inscrire à l’Application, l’utilisateur doit télécharger l’Application sur la boutique d’applications appropriée (App Store ou Google Play) et passer par le processus d’inscription, en fournissant des informations à Innoplexus AG. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, les informations relatives au dispositif, l’e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur. L’utilisateur peut utiliser son compte Google pour accéder à l’inscription sur l’Application CURIA. Dans ce cas, il est entendu que l’utilisateur a déjà accepté les conditions d’utilisation de Google, selon lesquelles des informations peuvent être transmises à Google. Une fois que toutes les données ont été transmises, Innoplexus AG vous enverra une confirmation que le processus d’inscription a abouti.

Lors de la création de votre compte, vous devez utiliser l’e-mail fourni et confirmer la création de votre compte par l’e-mail qui vous est transmis. Dans le cas contraire, la création du compte sera refusée. Innoplexus AG se réserve le droit de refuser la création d’un compte et de bloquer ou fermer votre compte à tout moment et sans donner de raisons.

3. Mot de passe et sécurité

Vous êtes seul et entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et du mot de passe associé, ainsi que de toutes les activités menées à l’aide de votre mot de passe ou à partir de votre compte. Si vous soupçonnez que votre mot de passe ou votre compte ont été utilisés sans autorisation, contactez Innoplexus AG dès que possible. Innoplexus AG n’est aucunement responsable de toute perte de données ou de tout dommage lié à l’utilisation abusive de votre compte.

4. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

L’Application contient divers contenus protégés par le droit d’auteur, tels que des concepts, des designs, des logos, des contenus rédactionnels, des mises en forme, des diagrammes, des graphiques, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photographies, des logiciels, des mises en page de logiciels, de la musique et des sons, des images, des vidéos et des polices de caractères. Innoplexus AG déclare être le propriétaire de tous les droits et contenus relatifs à l’application ou autorisés à l’utiliser et vous accorde par la présente le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les aspects de l’Application liés au logiciel et le contenu qui y est affiché uniquement à des fins personnelles et non commerciales dans votre pays. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Innoplexus AG. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, monétiser, utiliser abusivement ou détourner ce contenu. Innoplexus AG se réserve le droit de faire valoir et d’appliquer ses droits de marque, de copyright et de secret commercial chaque fois que nécessaire.

5. Comportement interdit
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser l’Application pour :

a) enfreindre, passer outre, utiliser abusivement ou violer les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou droits de publicité ou de confidentialité ;
b) violer ou encourager la violation de toute loi ou réglementation applicable qui donnerait lieu à des poursuites civiles ;
c) commettre des actes frauduleux, malhonnêtes, trompeurs ou mensongers ;
d) commettre des actes diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants ;
e) se livrer à des activités qui encouragent la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’encontre d’individus ou de groupes ;  
f) se livrer à des activités violentes ou menaçantes ou promouvoir la violence ou des actes qui menacent toute personne ou organisation ;
g) se livrer à des activités qui font la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles ;
h) accéder, manipuler ou utiliser des zones non publiques de l’Application, des systèmes informatiques de Innoplexus AG ou des systèmes de livraison techniques des fournisseurs de Innoplexus AG ;
i) tenter d’accéder ou de naviguer dans les services ou de télécharger du contenu à partir de l’Application en utilisant une autre machine, un autre logiciel, un autre outil, un autre agent, un autre dispositif ou un autre mécanisme (y compris des « spiders », des robots, des crawlers, des outils d’exploration de données ou autres) que le logiciel ou les agents de recherche fournis par Innoplexus AG ou autres navigateurs Web tiers communément disponibles ;
j) envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des e-mails, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres ou d’autres formes de sollicitation ;
k) à des fins commerciales propres ou au bénéfice d’un tiers ou de toute manière non autorisée par les présentes Conditions ;
l) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou toute publication aux groupes de nouvelles ou utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses pour identifier la source ;
m) tenter de décrypter, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel utilisé pour fournir l’Application ;
n) interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par envoi de virus, surcharge, flooding, spamming ou bombardement de l’Application ;
o) collecter ou stocker des données personnelles à partir des services sans l’autorisation expresse des autres utilisateurs de l’Application ;
p) prétendre ou déformer leur affiliation avec toute personne ou entité ; ou
q) encourager ou permettre à une autre personne de faire ce qui précède.

Toute utilisation de l’Application qui s’écarte des spécifications des présentes Conditions d’utilisation et n’ayant pas été approuvée au préalable par écrit par Innoplexus AG est strictement interdite. En cas de violation, Innoplexus AG se réserve le droit de résilier la licence accordée par les présentes avec effet immédiat et de suspendre ou de fermer votre compte.

6. Disponibilité et mises à jour

Innoplexus AG fournit l’Application en l’état (« telle quelle »). Elle ne garantit pas que l’application sera mise à disposition exempte d’erreur à tout moment ou qu’elle sera disponible pendant une certaine période. Innoplexus AG se réserve le droit de mettre à jour l’Application à sa propre discrétion, mais n’est pas obligé de le faire. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également à toutes les mises à jour de l’Application. Innoplexus AG se réserve en outre le droit d’interrompre l’exploitation de l’Application à tout moment, dans son intégralité ou en partie, et avec ou sans préavis.

7. Limitations de responsabilité

Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application se font à vos propres risques. Innoplexus AG et l’exploitant de la boutique d’applications excluent complètement la garantie de l’Application et ne font aucune autre promesse, garantie ou assurance concernant l’Application.

Les droits de l’utilisateur à des dommages et intérêts sont exclus. Sont exclues les prétentions en dommages-intérêts de l’utilisateur résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, le prestataire n’est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat si celui-ci a été causé par une simple négligence, à moins qu’il ne s’agisse de demandes de dommages et intérêts de l’utilisateur résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

Les restrictions susmentionnées s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du prestataire si des droits sont revendiqués directement à leur encontre.

8. Service de santé ou diagnostic

Aucun service de santé n’est proposé avec ou dans l’Application. L’Application ne diagnostique pas non plus des patients et n’est pas destinée à l’autodiagnostic. Rien de ce qui est fourni par Innoplexus AG ou des tiers en relation avec l’Application ne doit être interprété comme un conseil médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.

9. Responsabilité concernant le contenu

Afin de vous permettre d’accéder à une base de données complète, la technologie d’Innoplexus analyse les informations de tiers trouvées sur Internet et les met à disposition dans l’Application. Innoplexus AG ne contrôle ni n’approuve ces informations et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si et dans quelle mesure vous vous fiez aux informations que vous recevez dans le cadre de votre utilisation de l’Application est à votre propre discrétion.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d’Allemagne est exclusivement applicable. Les dispositions légales relatives à la restriction du choix du droit et à l’applicabilité des dispositions légales, en particulier de l’État dans lequel l’utilisateur a sa résidence habituelle en tant que consommateur, n’en sont pas affectées.

11. Modifications

Innoplexus AG peut modifier les présentes Conditions générales à sa propre discrétion. Dans ce cas, Innoplexus AG enverra une notification dans l’Application, par e-mail ou par un autre moyen par lequel Innoplexus AG informe les utilisateurs de la modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec la modification des conditions, vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres de l’Application et ainsi cesser d’utiliser l’application.

12. Intégralité des Conditions générales

Les relations juridiques entre Innoplexus SA et l’utilisateur sont régies de manière définitive par les Conditions générales ci-dessus.